CONDITIONS GENERALES
1. Généralité
1.1. Les présentes conditions générales de prestation de services régissent les relations contractuelles entre l’asbl BeAcoder, dont le siège est situé Rue des sarts 32, 6280 Gerpinnes, n° BCE 0771.915.211 (ci-après, « BeACoder») et l’étudiant ou son représentant légal s’il est mineur (ci-après, « le client »).
1.2. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par BeACoder implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de prestation de services/vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BeACoder.
1.3. BeACoder se réserve le droit de modifier ses conditions générales entre autres pour se conformer aux dispositions légales, à tout moment et sans notification préalable. La publicité de la modification desdites conditions générales est portée à la connaissance du client par les seules modifications effectuées sur le site internet de l‘association.
2. Services
2.1. Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation impliquant notamment l’usage d’ordinateurs et de robots, dispensées dans des locaux pédagogiques par des intervenants formés à la méthode BeACoder.
2.2. Le type de prestation qui détermine entre autres la durée, l’horaire, le lieu et le prix est celui proposé par BeACoder et choisi par le client. Il sera mentionné dans la fiche d’inscription.
3. Inscription
3.1. Le client doit s’inscrire via le formulaire d’inscription qui lui aura été remis, en le complétant et en le renvoyant à BeACoder par mail ou par courrier.
3.2. Le formulaire devra être rempli et signé par l’étudiant ou son représentant légal s’il est mineur d’âge.
3.3. Les inscriptions sont prises par ordre de validation et dans la limite des places disponibles.
3.4. L’inscription sera garantie après réception du formulaire et paiement du module choisi.
3.5. L’inscription au cours comprend une période d’essai correspond à la première séance.
L’étudiant qui ne désire pas poursuivre les cours après ce jour d’essai sera remboursé conformément à l’article 5.2
4. Tarifs et paiement
4.1. Tous nos prix s’entendent toutes taxes incluses.
4.2. Les tarifs sont en fonction du module choisi et bien connu du client.
4.3. Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription et au plus tard le premier jour de la prestation.
4.4. Le paiement se fera au moyen d’un virement bancaire sur le compte qui figurera sur la fiche d’inscription.
4.5. Les paiements échelonnés ne seront autorisés qu’à titre exceptionnel après une demande dûment motivée par le client. Cette démarche auprès de BeACoder se fera par mail.
5. Résiliation/annulation
5.1. Le client qui désire résilier le contrat de prestation de services avant que le service n’ait été presté devra en informer BeACoder par écrit à l’adresse email suivante : info@beacoder.be. Le montant versé par le client sera restitué dans son entièreté.
5.2. En cas d’abandon après le premier jour, le client se verra rembourser la totalité de son inscription moins 20 euros pour autant qu’il ait averti BeACoder par mail avant le début de la deuxième séance.
5.3. Tout abandon ou annulation ou absence à un cours intervenu dès le deuxième jour implique la perte de ce cours et aucun remboursement ne sera admis.
5.4. Toute absence à un cours pour raison médicale et justifiée par un certificat, fera l’objet d’un remboursement à concurrence de 50% du prix de la prestation.
5.5. Un remboursement ne s’effectuera que dans l’hypothèse où l’abandon des cours n’a été motivé que pour une raison de force majeure et au prorata de la durée du module restant à effectuer moins 20 euros.
5.6. En cas d’annulation pour une raison directement imputable à BeACoder de prestations payées par le client, le remboursement de la partie des prestations non exécutées sera automatiquement effectué. En aucun cas, il y aura dommages ou intérêts au bénéfice du client.
5.7. Les remboursements se feront uniquement par virement bancaire.
6. Participation aux cours
6.1. BeACoder s’engage à mettre toutes ses compétences en œuvre pour soutenir ses élèves dans l’atteinte de leurs objectifs mais se dégage de toute obligation de résultat.
6.2. Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.
6.3. BeACoder se réserve le droit d’exclure un élève pour un ou plusieurs cours si celui-ci a eu un comportement inapproprié lors d’une séance. Par conséquent, les parents de l’élève seront contactés et il leur sera signifié la sanction prise suite au mauvais comportement de l’élève. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à BeACoder, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.
6.4. Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par BeACoder reste sa propriété exclusive.
6.5. Les locaux et le matériel mis à disposition des élèves dans le cadre de leurs cours doivent être utilisés « en bon père de famille ». Toute dégradation sera facturée à la personne ayant commis les faits.
7. Droit à l’image
7.1. BeACoder est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de BeACoder.
8. Responsabilité
8.1. BeACoder n’est en aucune manière responsable de l’équipement de l’élève. L’association décline toute responsabilité pour les vols, endommagements perpétrés dans les locaux, qu’ils soient volontaires ou non sur les effets personnels des étudiants.
8.2. L’association n’a qu’une obligation de moyen dans la surveillance visée à l’article 1384al.4 C.civ. et ne peut être tenu responsable d’un comportement ayant causé l’éventuel dommage subi par un tiers.
8.3. L’association est assurée en responsabilité civile ainsi qu’en dommages corporels.
9. Données personnelles
9.1. Dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée »), et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »), nous vous informons que l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel est l’asbl BeACoder.
9.2. Dans le cadre de l’inscription à la formation, BeACoder traite les données à caractère personnel communiquées dans le formulaire d’inscription : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail…
Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes : correspondance, facturation, comptabilité et à la bonne exécution de la formation. Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.
9.3. Le client a le droit d’accéder aux données fournies, de les rectifier et/ou de les supprimer à tout moment.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1. Toute contestation relative aux services prestés par BeACoder, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
1. Généralité
1.1. Les présentes conditions générales de prestation de services régissent les relations contractuelles entre l’asbl BeAcoder, dont le siège est situé Rue des sarts 32, 6280 Gerpinnes, n° BCE 0771.915.211 (ci-après, « BeACoder») et l’étudiant ou son représentant légal s’il est mineur (ci-après, « le client »).
1.2. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par BeACoder implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de prestation de services/vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BeACoder.
1.3. BeACoder se réserve le droit de modifier ses conditions générales entre autres pour se conformer aux dispositions légales, à tout moment et sans notification préalable. La publicité de la modification desdites conditions générales est portée à la connaissance du client par les seules modifications effectuées sur le site internet de l‘association.
2. Services
2.1. Les prestations sont délivrées sous la forme de séances d’animation impliquant notamment l’usage d’ordinateurs et de robots, dispensées dans des locaux pédagogiques par des intervenants formés à la méthode BeACoder.
2.2. Le type de prestation qui détermine entre autres la durée, l’horaire, le lieu et le prix est celui proposé par BeACoder et choisi par le client. Il sera mentionné dans la fiche d’inscription.
3. Inscription
3.1. Le client doit s’inscrire via le formulaire d’inscription qui lui aura été remis, en le complétant et en le renvoyant à BeACoder par mail ou par courrier.
3.2. Le formulaire devra être rempli et signé par l’étudiant ou son représentant légal s’il est mineur d’âge.
3.3. Les inscriptions sont prises par ordre de validation et dans la limite des places disponibles.
3.4. L’inscription sera garantie après réception du formulaire et paiement du module choisi.
3.5. L’inscription au cours comprend une période d’essai correspond à la première séance.
L’étudiant qui ne désire pas poursuivre les cours après ce jour d’essai sera remboursé conformément à l’article 5.2
4. Tarifs et paiement
4.1. Tous nos prix s’entendent toutes taxes incluses.
4.2. Les tarifs sont en fonction du module choisi et bien connu du client.
4.3. Le paiement est exigible dans sa totalité le jour de l’inscription et au plus tard le premier jour de la prestation.
4.4. Le paiement se fera au moyen d’un virement bancaire sur le compte qui figurera sur la fiche d’inscription.
4.5. Les paiements échelonnés ne seront autorisés qu’à titre exceptionnel après une demande dûment motivée par le client. Cette démarche auprès de BeACoder se fera par mail.
5. Résiliation/annulation
5.1. Le client qui désire résilier le contrat de prestation de services avant que le service n’ait été presté devra en informer BeACoder par écrit à l’adresse email suivante : info@beacoder.be. Le montant versé par le client sera restitué dans son entièreté.
5.2. En cas d’abandon après le premier jour, le client se verra rembourser la totalité de son inscription moins 20 euros pour autant qu’il ait averti BeACoder par mail avant le début de la deuxième séance.
5.3. Tout abandon ou annulation ou absence à un cours intervenu dès le deuxième jour implique la perte de ce cours et aucun remboursement ne sera admis.
5.4. Toute absence à un cours pour raison médicale et justifiée par un certificat, fera l’objet d’un remboursement à concurrence de 50% du prix de la prestation.
5.5. Un remboursement ne s’effectuera que dans l’hypothèse où l’abandon des cours n’a été motivé que pour une raison de force majeure et au prorata de la durée du module restant à effectuer moins 20 euros.
5.6. En cas d’annulation pour une raison directement imputable à BeACoder de prestations payées par le client, le remboursement de la partie des prestations non exécutées sera automatiquement effectué. En aucun cas, il y aura dommages ou intérêts au bénéfice du client.
5.7. Les remboursements se feront uniquement par virement bancaire.
6. Participation aux cours
6.1. BeACoder s’engage à mettre toutes ses compétences en œuvre pour soutenir ses élèves dans l’atteinte de leurs objectifs mais se dégage de toute obligation de résultat.
6.2. Les parents, ou tout représentant légal, sont tenus d’amener et de venir chercher les enfants aux horaires convenus.
6.3. BeACoder se réserve le droit d’exclure un élève pour un ou plusieurs cours si celui-ci a eu un comportement inapproprié lors d’une séance. Par conséquent, les parents de l’élève seront contactés et il leur sera signifié la sanction prise suite au mauvais comportement de l’élève. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû à BeACoder, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement.
6.4. Tout matériel (livres, revues, matériel informatique, etc.) mis à disposition et utilisé dans le cadre des prestations dispensées par BeACoder reste sa propriété exclusive.
6.5. Les locaux et le matériel mis à disposition des élèves dans le cadre de leurs cours doivent être utilisés « en bon père de famille ». Toute dégradation sera facturée à la personne ayant commis les faits.
7. Droit à l’image
7.1. BeACoder est autorisé, sous réserve d’autorisation écrite des parents, à photographier ou filmer les enfants lors des séances d’animation dans le cadre de leurs activités en groupe aux seules fins de diffusion sur les espaces média de BeACoder.
8. Responsabilité
8.1. BeACoder n’est en aucune manière responsable de l’équipement de l’élève. L’association décline toute responsabilité pour les vols, endommagements perpétrés dans les locaux, qu’ils soient volontaires ou non sur les effets personnels des étudiants.
8.2. L’association n’a qu’une obligation de moyen dans la surveillance visée à l’article 1384al.4 C.civ. et ne peut être tenu responsable d’un comportement ayant causé l’éventuel dommage subi par un tiers.
8.3. L’association est assurée en responsabilité civile ainsi qu’en dommages corporels.
9. Données personnelles
9.1. Dans le respect de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée »), et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »), nous vous informons que l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel est l’asbl BeACoder.
9.2. Dans le cadre de l’inscription à la formation, BeACoder traite les données à caractère personnel communiquées dans le formulaire d’inscription : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail…
Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes : correspondance, facturation, comptabilité et à la bonne exécution de la formation. Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.
9.3. Le client a le droit d’accéder aux données fournies, de les rectifier et/ou de les supprimer à tout moment.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1. Toute contestation relative aux services prestés par BeACoder, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
